Volet annuel au 1er janvier 2025
Bonjour,
Nous vous remercions de participer à l'enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers menée par le SDES (Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique).
Cette enquête est une source importante d'information pour de nombreux acteurs économiques. Elle permet de calculer de manière régulière et objective les composantes de la durée du travail des conducteurs routiers afin d’informer les partenaires sociaux de son évolution.
Elle est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) où les représentants des organisations professionnelles et syndicales l’ont approuvé. Conformément à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les données recueillies sont couvertes par le secret statistique et ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
Elle a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté, vos réponses resteront strictement confidentielles, et leur exploitation sera réalisée de façon anonyme. En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Plus d'infos sur l'enquête : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-sur-la-duree-du-travail-des-conducteurs-routiers-par-lecture-des-chronotachygraphes?list-enquete=true .
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique sans avoir de caractère obligatoire. Visa n°2023T704TR, arrêté en date du 24 octobre 2022, du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année 2023.
Aux termes de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
Questionnaire confidentiel destiné au Service des Données et Études Statistiques. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Ce droit peut être exercé auprès du SDES, MTES–CGDD, Tour Séquoia, 92 055 La Défense CEDEX.